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Cookies et confidentialité

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VOTRE VIE PRIVÉE

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Nous utilisons les informations du formulaire uniquement pour répondre à votre demande explicite de contact au sujet d’un accompagnement AMO. Ce site n’est pas un service public.

Qui traite vos données ?

L’éditeur de ce site est responsable du traitement. Ses coordonnées sont accessibles dans les mentions légales avant l’envoi du formulaire. Il intervient comme AMO habilité par l’Anah pour les demandes d’aides à l’adaptation du logement dans le Nord (59), notamment MaPrimeAdapt’ et Ma Prime Logement Décent, sans être un organisme public ni affilié à l’Agence.

Le prédiagnostic rapide

Cette étape facultative fonctionne uniquement dans votre navigateur. Vos réponses sur le département, le logement, l’âge, l’autonomie ou le handicap, la taille du foyer et la tranche de ressources ne sont ni envoyées au serveur ni enregistrées en base. Le type de travaux choisi sert seulement à préremplir localement le champ « Votre projet » du formulaire de rappel ; vous pouvez le modifier. Ce choix n’est transmis avec vos coordonnées que si vous envoyez explicitement le formulaire après avoir donné votre accord. Vos réponses au prédiagnostic disparaissent lorsque vous quittez ou rechargez la page. Ne saisissez aucun montant ni justificatif.

Le résultat est indicatif, ne constitue pas un diagnostic officiel et n’a aucun effet sur une éventuelle décision de l’Anah.

Pourquoi et sur quelle base ?

Votre prénom, votre nom, l’adresse du logement, son code postal et sa ville, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et la catégorie de travaux envisagée servent exclusivement à traiter votre demande explicite de rappel et à vérifier que le logement concerné est dans le département 59. La base légale retenue pour ce contact est votre consentement explicite, donné par une case distincte non précochée. La date de la demande et la version du texte de consentement sont conservées pour en garder la preuve.

Le formulaire de rappel ne collecte pas de revenu, de donnée médicale, de justificatif, de numéro fiscal, ni d’information sur votre GIR ou votre handicap. Ne transmettez aucune de ces informations via le formulaire.

Qui peut consulter les demandes ?

Seuls les comptes administrateurs autorisés de l’éditeur accèdent aux demandes via l’espace privé. L’hébergeur technique intervient dans les seules limites nécessaires au fonctionnement du site. Les données ne sont ni revendues, ni communiquées à des partenaires à des fins de prospection. Le formulaire ne vous inscrit à aucune campagne commerciale.

Combien de temps ?

Une demande reste accessible pour son suivi pendant 12 mois à compter de son dépôt. Passé ce délai, elle est exclue de l’espace éditeur et supprimée automatiquement à la prochaine consultation du site ou à la prochaine demande reçue. En l’absence de visite, les lignes échues peuvent subsister techniquement jusqu’au prochain accès. Vous pouvez demander un effacement anticipé par e-mail.

Vos choix et vos droits

Vous pouvez retirer votre demande de rappel à tout moment, demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation des données vous concernant. Contactez l’éditeur par le courriel ou l’adresse postale indiqués dans les mentions légales. Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL .

Cookies et stockage local

Les pages publiques n’activent actuellement aucun cookie publicitaire, traceur de réseau social ni outil de mesure d’audience tiers. Aucun consentement à ces usages n’est donc demandé par le bandeau. Aucune donnée saisie dans le formulaire n’est envoyée à un outil d’analyse commerciale.

Lorsque vous choisissez « J’ai compris », votre navigateur conserve uniquement la date à laquelle vous avez masqué l’information sur les cookies. Cette donnée technique, stockée localement sur cet appareil sous la clé « habiter-chez-soi-cookie-information-v1 », ne permet pas de suivre votre navigation et n’est plus prise en compte après six mois ; elle est supprimée à votre prochaine visite. Le lien « Information sur les cookies » dans le pied de page permet de revoir le bandeau à tout moment. Si le stockage est indisponible, le bandeau peut réapparaître lors d’une prochaine visite.

La connexion à l’espace éditeur utilise un cookie technique d’authentification qui peut être conservé pendant un an. Un cookie temporaire sécurise l’ouverture d’une session ; leur utilisation est limitée à cette fonction. Les préférences d’interface des comptes connectés peuvent être mémorisées localement. Ces éléments ne servent pas à la publicité. Les polices sont hébergées avec le site ; les photographies passent par le stockage technique utilisé pour les servir. Si un outil d’analyse, de publicité ou tout autre traceur facultatif était ajouté, il devrait rester désactivé avant un choix explicite et faire l’objet d’une information et de choix distincts.

Dernière mise à jour du contenu : septembre 2026. Un rappel ne vaut pas dépôt officiel auprès de l’Anah.
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Site privé d’un accompagnateur AMO habilité par l’Anah pour les aides à l’adaptation du logement dans le Nord (59), notamment MaPrimeAdapt’ et Ma Prime Logement Décent. Ni organisme public ni affilié à l’Anah. Toute demande du 59 peut être étudiée, sans garantie d’éligibilité ni dépôt officiel.

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